{"id":253,"date":"2018-05-22T18:29:03","date_gmt":"2018-05-22T16:29:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.etourist-visa.in\/oman\/?page_id=253"},"modified":"2023-06-08T13:16:08","modified_gmt":"2023-06-08T11:16:08","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.visarmenia.com\/rgpd\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\t\t
Version \u00e0 jour au 25\/08\/2020<\/em><\/p>\n\n\n\n __SOCIETE_ s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Contactez-nous si vous avez des questions ou des probl\u00e8mes concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et nous nous ferons un plaisir de vous aider. Cette politique de confidentialit\u00e9 fait partie de nos Conditions de Vente<\/a> ; En acceptant les termes et conditions, vous acceptez \u00e9galement cette politique. En cas de collision des termes utilis\u00e9s dans les Conditions de Vente et la Politique de confidentialit\u00e9, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n\n\n __SOCIETE_<\/strong> : Nom commercial utilis\u00e9 par la SAS __SOCIETE_, au capital de 50 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social se situe __ADRESSE_ France immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro __IMMAT_, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur __NOM_ en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ; La soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ s\u2019engage \u00e0 respecter les principes de protection des donn\u00e9es suivants :<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e8glementation actuelle en mati\u00e8re de Donn\u00e9es Personnelles<\/em> (RGPD), les traitements d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente documentation doivent recevoir votre acceptation pr\u00e9alable. En effet, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une demande de Documents Administratifs effectu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet, il vous est demand\u00e9 d\u2019accepter la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les traitements que nous r\u00e9alisons peuvent \u00e9galement nous \u00eatre dict\u00e9s par une obligation l\u00e9gale nous incombant, notamment au niveau comptable ou fiscal.<\/p>\n\n\n\n La plupart des traitements que __SOCIETE_ r\u00e9alisent entre dans le champ des traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la relation contractuelle et la fourniture de la prestation demand\u00e9e, \u00e0 savoir la fourniture de Documents administratifs pour le Client.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, l\u2019ex\u00e9cution des relations (pr\u00e9)contractuelles qui nous lient, \u00e0 votre initiative, n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation d\u2019un certain nombre de traitements.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, nous nous assurons de ne pas m\u00e9conna\u00eetre votre int\u00e9r\u00eat ou vos droits et libert\u00e9s fondamentaux en vous permettant, \u00e0 tout moment, de vous opposer, \u00e0 tout ou partie des traitements d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n\n\n\n Les personnes mineures \u00e9tant aussi concern\u00e9es par nos services, cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aussi \u00e0 eux. Les donn\u00e9es les concernant sont \u00e0 disposition de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n Le Site Internet est \u00e9dit\u00e9 par la SAS __SOCIETE_, au capital de 50 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social se situe __ADRESSE_ en France et immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro __IMMAT_, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur __NOM_ en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident ;<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libert\u00e9s en date du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ est susceptible de collecter les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ attache une grande importance au respect de la vie priv\u00e9e et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs. \u00c0 cette fin, la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ invite les Utilisateurs \u00e0 prendre connaissance de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9s des modalit\u00e9s de traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles et de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n Les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_. Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux sous-traitants de la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ qui agissent au nom et pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_, et notamment l\u2019h\u00e9bergeur du Site.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ peut communiquer les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs afin de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s administratives et judiciaires.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ peut enfin communiquer les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs \u00e0 des prestataires Tiers dans le cadre d\u2019\u00e9tudes statistiques de l\u2019utilisation du Site et \u00e0 des fins d\u2019optimisation du Site. Dans ce cadre, les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs seront anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ propose une plate-forme d\u2019aide \u00e0 la fourniture de Documents Administratifs pour les Clients. A cet \u00e9gard, __SOCIETE_ collecte des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs soumettant la demande. Informations d\u00e9claratives, fournies par vos soins, parmi :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Informations vous concernant, collect\u00e9es automatiquement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Informations fournies par des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n * Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.223-2 du Code de la consommation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il a la possibilit\u00e9, s\u2019il le souhaite, de s\u2019inscrire sur une liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr<\/a>, quand bien m\u00eame son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni \u00e0 __SOCIETE_ n\u2019est pas c\u00e9d\u00e9 \u00e0 quelconque tiers \u00e0 des fins commerciales lors du processus de commande.<\/em><\/p>\n\n\n\n __SOCIETE_ utilise les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n OUI, __SOCIETE_ souhaite offrir le meilleur service \u00e0 ses Utilisateurs. A cet \u00e9gard, __SOCIETE_ s\u2019appuie sur les meilleurs prestataires ext\u00e9rieurs pour :<\/p>\n\n\n\n Concernant le stockage des donn\u00e9es personnelles, __SOCIETE_ a s\u00e9lectionn\u00e9 un prestataire Tiers disposant de l\u2019ensemble des agr\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la collecte et la conservation des donn\u00e9es. Les serveurs utilis\u00e9s par ce prestataire tiers sont situ\u00e9s en Suisse.<\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard, le prestataire s\u00e9lectionn\u00e9 est la soci\u00e9t\u00e9 Infomaniak, situ\u00e9e au 25 rue Eug\u00e8ne-Marziano, 1227 Les Acacias (Suisse), T\u00e9l. : +41 (0) 22 820 35 44. Sa politique de confidentialit\u00e9 est disponible \u00e0 cette adresse : https:\/\/www.infomaniak.com\/fr\/cgv\/reglement-general-protection-donnees<\/a><\/p>\n\n\n\n Aussi, la soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ utilise des solutions de Cloud Google pour g\u00e9rer ses donn\u00e9es et la transmission aupr\u00e8s de ses prestataires ext\u00e9rieurs. La politique de confidentialit\u00e9 de Google Cloud est accessible \u00e0 cette adresse : https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr_fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n __SOCIETE_ poss\u00e8de un service de messagerie instantan\u00e9e en ligne par l\u2019interm\u00e9diaire duquel l\u2019Utilisateur peut entrer en contact avec les services de __SOCIETE_. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es dans ce cadre. Le service utilis\u00e9 par __SOCIETE_ afin de fournir ce service est Brevo.<\/p>\n\n\n\n La politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de Brevo est accessible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.brevo.com\/fr\/rgpd\/<\/a><\/p>\n\n\n\n __SOCIETE_ se permet de vous envoyer certains emails dans le cadre de votre parcours transactionnel, en respectant les bonnes pratiques, notamment sur la d\u00e9sinscription. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es dans ce cadre. Le service utilis\u00e9 par __SOCIETE_ afin de fournir ce service est Brevo.<\/p>\n\n\n\n La politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de Brevo est accessible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.brevo.com\/fr\/rgpd\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Afin de traiter vos donn\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ utilise un service de messagerie performant, permettant un travail suivi et efficace. Pour cela, elle s\u2019appuie sur les services de messagerie de Google Workspace, dont voici la politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/business.safety.google\/intl\/fr_fr\/<\/a> Toutes les donn\u00e9es de ce prestataire (Google) via ses services sont h\u00e9berg\u00e9es express\u00e9ment en Europe<\/strong>. Aucun message \u00e9chang\u00e9 ne sort de l\u2019entreprise, \u00e0 part pour contacter le Client ou les Services administratifs, et sauf contre-ordre exprim\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n Chaque partenaire ext\u00e9rieur travaillant avec __SOCIETE_ doit signer une NDA (non-disclosure agreement<\/em>) particuli\u00e8rement contraignante pour une utilisation stricte des donn\u00e9es dans le seul but de les soumettre aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l\u2019execution du service pour lequel le Client mandate __SOCIETE_.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ peut utiliser ponctuellement des services pour promouvoir ses activit\u00e9s. Ces services utilisent les parcours des Utilisateurs pour leur fournir un message personnalis\u00e9. Ces services sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ s\u2019appuie sur un service de facturation externe, enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, afin de centraliser et d\u2019optimiser les processus de gestion comptable. Ces donn\u00e9es permettent de tenir un historique des commandes des Clients sur les Sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ et de conserver ses pi\u00e8ces comptables, comme l\u2019exige l\u2019administration du pays de la soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_. La politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Incwo est accessible \u00e0 cette adresse : https:\/\/go.incwo.com\/termes-dutilisation-incwo\/<\/a><\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ sollicite un tiers de confiance pour r\u00e9colter les avis des Clients suite \u00e0 leur commande. La politique de confidentialit\u00e9 de Google Reviews est accessible \u00e0 cette adresse : https:\/\/privacy.google.com\/intl\/fr_fr\/businesses\/compliance\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019un paiement, __SOCIETE_ utilise les moyens d\u2019un prestataire de paiement ext\u00e9rieur afin de garantir la fluidit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses services.<\/p>\n\n\n\n Concernant le paiement en ligne, __SOCIETE_ a recours \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Stripe. La politique de confidentialit\u00e9 de stripe est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/stripe.com\/ie\/privacy<\/a><\/p>\n\n\n\n Le prestataire collecte notamment, lors d\u2019un paiement, des Donn\u00e9es Personnelles concernant vos moyens de paiement (num\u00e9ro de carte bancaire, date de fin de validit\u00e9 de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n\u2019\u00e9tant pas conserv\u00e9, etc.). Il est rappel\u00e9 que __SOCIETE_ ne collecte et ne d\u00e9tient aucune donn\u00e9e bancaire directement.<\/p>\n\n\n\n Vos Donn\u00e9es Personnelles sur le Site Internet telles que vous les avez d\u00e9clar\u00e9es et\/ou compl\u00e9t\u00e9es sur le Site ne sont conserv\u00e9es que pendant une dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n Messagerie interne<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Site internet<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Cloud<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Facturation et paiement<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9lais ne s\u2019appliquent pas dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative en cours.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019une demande des donn\u00e9es compl\u00e8tes sur tous les supports, le Client pourra faire une demande sur le formulaire de contact du Site Internet<\/a>. Vous pouvez aussi faire jouer votre droit \u00e0 l\u2019oubli en d\u00e9posant une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En revanche, les cookies et statistiques de mesure d\u2019audience du Site Internet ne sont pas conserv\u00e9es plus de treize (13) mois.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ veille \u00e0 s\u00e9curiser les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs de mani\u00e8re ad\u00e9quate et appropri\u00e9e et a pris les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Tous les prestataires humaines manipulant des donn\u00e9es des Clients ont sign\u00e9 un contrat de confidentialit\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_, garantissant une discr\u00e9tion sur les contenus \u00e9chang\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ a aussi souscrit \u00e0 des offres d\u2019assurance CYBER RISQUES permettant de palier \u00e0 une \u00e9ventuelle perte de donn\u00e9es et d\u2019anticiper les risques futurs (contrat AXA n\u00b010282430204<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Le Site Internet utilise un protocole de chiffrement des connexions \u00ab https \u00bb au moyen d\u2019une clef TLS 1.2, 128 bits.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur doit \u00eatre vigilant quant au chiffrement de la page. Il ne doit pas fournir d\u2019informations personnelles si la page ne contient pas ce chiffrement (symbolis\u00e9 par un cadenas dans la barre d\u2019adresse de son navigateur), cette page n\u2019\u00e9tant pas administr\u00e9e par __SOCIETE_.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de la CNIL n\u00b0 2013-378 du 5 d\u00e9cembre 2013, la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de leur disque dur. Ces informations servent \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des statistiques d\u2019audience du Site et \u00e0 proposer des services selon les Services qu\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 s\u00e9lectionn\u00e9s lors de leurs pr\u00e9c\u00e9dentes visites.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019article 30 du RGPD dispose : \u00ab Les personnes physiques peuvent se voir associer [\u2026] des identifiants en ligne tels que des adresses IP et des t\u00e9moins de connexion (\u00ab cookies \u00bb) ou d\u2019autres identifiants [\u2026]. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu\u2019elles sont combin\u00e9es aux identifiants uniques et \u00e0 d\u2019autres informations re\u00e7ues par les serveurs, peuvent servir \u00e0 cr\u00e9er des profils de personnes physiques et \u00e0 identifier ces personnes. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n A cet \u00e9gard, l\u2019Utilisateur souhaitant naviguer sur le Site doit accepter la politique de gestion des cookies. Un message d\u2019alerte, sous forme de bandeau, demande au pr\u00e9alable \u00e0 chaque personne visitant le Site s\u2019il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d\u2019informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons notamment des cookies de diff\u00e9rentes sortes :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur se rendant sur la page d\u2019accueil ou une autre page du Site directement \u00e0 partir d\u2019un moteur de recherche sera inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 ces cookies et de changer les param\u00e8tres en cliquant sur un lien pr\u00e9sent dans le bandeau.<\/p>\n\n\n\n Pour garantir le consentement libre, \u00e9clair\u00e9 et non \u00e9quivoque de l\u2019Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne dispara\u00eetra pas tant qu\u2019il n\u2019aura pas cliqu\u00e9 sur un des boutons d\u2019action du bandeau.<\/p>\n\n\n\n Sauf consentement pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur, le d\u00e9p\u00f4t et la lecture de cookies ne seront pas effectu\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Les effets de la \u00ab navigation priv\u00e9e \u00bb de votre navigateur Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le mode \u00ab Navigation priv\u00e9e \u00bb propos\u00e9 aujourd\u2019hui par la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 des navigateurs internet permet notamment de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de naviguer sur internet sans que soient conserv\u00e9s, notamment, les historiques des pages visit\u00e9es ou des t\u00e9l\u00e9chargements. 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Ces directives, ou sorte de \u00ab testament num\u00e9rique \u00bb, peuvent d\u00e9signer une personne charg\u00e9e de leur ex\u00e9cution ; \u00e0 d\u00e9faut, vos h\u00e9ritiers seront d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence de toute directive, vos h\u00e9ritiers peuvent s\u2019adresser \u00e0 __SOCIETE_ afin :<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, vous avez la possibilit\u00e9 de nous indiquer, \u00e0 tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de d\u00e9c\u00e8s, que vos Donn\u00e9es Personnelles soient communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019exercer vos droits envers __SOCIETE_, il vous est possible d\u2019adresser une requ\u00eate \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ via le formulaire de contact<\/a> ou \u00e0 l\u2019une des adresses indiqu\u00e9es plus bas. La soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ se r\u00e9serve le droit de demander des justificatifs permettant de contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9ponse est alors adress\u00e9e dans le d\u00e9lai d\u2019une semaine \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ peut modifier la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 tout moment. La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente. La Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ invite les Utilisateurs \u00e0 prendre r\u00e9guli\u00e8rement connaissance de la Politique de Protection des Donn\u00e9es afin de se tenir parfaitement inform\u00e9s de ses dispositions.<\/p>\n\n\n\n Chaque transaction effectu\u00e9e sur un des Sites Internet de __SOCIETE_ n\u00e9cessite l\u2019acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les Utilisateurs peuvent contacter la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ pour toute question qu\u2019ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Donn\u00e9es aux adresses suivantes :<\/p>\n\n\n\n Data Protection Officer (DPO)<\/strong> Si vous avez des questions relatives au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vos droits ou cette politique, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre personne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 leur protection (DPO) : __NOM_ ([email protected]<\/span><\/a> \u2013 __TEL___TEL_<\/span>)<\/p>\n<\/div>\n\n\n\nD\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
Administration<\/strong> : service \u00e9tatique qui mat\u00e9rialise l\u2019exercice des pouvoirs publics dans des d\u00e9marches d\u2019\u00e9tat civil ou d\u2019immigration ;
Application<\/strong> : Solution informatique qui permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser les Fonctionnalit\u00e9s et Services propos\u00e9s par __SOCIETE_ ;
Client<\/strong> : Personne qui a sign\u00e9 et a adh\u00e9r\u00e9 aux CGV et aux obligations qu\u2019elles contiennent ;
Document Administratif<\/strong> : Document demand\u00e9 par le Client pour effectuer des d\u00e9marches administratives personnelles ou professionnelles ;
Donn\u00e9e(s)<\/strong> : Tout \u00e9l\u00e9ment (informations, textes, photographies, photocopies, messages, etc.) collect\u00e9 par l\u2019Utilisateur et impl\u00e9ment\u00e9 par lui au sein du Site, de l\u2019Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donn\u00e9e(s) Personnelle(s)<\/strong> : D\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique ou morale identifi\u00e9e ou identifiable ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique ou morale identifiable \u00bb une personne physique ou morale qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalit\u00e9<\/strong> : Chaque \u00e9l\u00e9ment impl\u00e9ment\u00e9, accessible et utilisable au sein des diff\u00e9rents Services ;
Moyens d\u2019Acc\u00e8s<\/strong> : M\u00e9thodes et\/ou fonction par lesquelles l\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Op\u00e9rateur<\/strong> : Soci\u00e9t\u00e9 qui op\u00e8re diff\u00e9rents r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications \u00e9lectroniques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation des Services ;
Services<\/strong> : Ensemble des prestations mises \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur par __SOCIETE_ et accessibles via les Moyens d\u2019Acc\u00e8s ;
Site (ou Site Internet)<\/strong> : Le site internet de __SOCIETE_ permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019avoir acc\u00e8s aux Services, \u00e0 savoir : https:\/\/www.visarmenia.com<\/span> Tiers<\/strong> : D\u00e9signe des personnes physiques ou morales qui ne sont pas li\u00e9es par une propri\u00e9t\u00e9 ou un contr\u00f4le commun(e) \u00e0 __SOCIETE_ ou d\u2019autres individus sans relation avec __SOCIETE_ et\/ou l\u2019Utilisateur ;
Utilisateur<\/strong> : D\u00e9signe toute personne physique ou morale acc\u00e9dant au Site et, le cas-\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l\u2019Application.<\/p>\n\n\n\nPrincipes de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\n
Qui collecte vos Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
Qui sont les destinataires des Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles sont les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par __SOCIETE_ ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
Pour quelles finalit\u00e9s les donn\u00e9es personnelles sont-elles collect\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
__SOCIETE_ utilise-t-il les services de prestataires ext\u00e9rieurs ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
Concernant le stockage des donn\u00e9es personnelles :<\/h3>\n\n\n\n
Concernant la messagerie instantan\u00e9e :<\/h3>\n\n\n\n
Concernant l\u2019email marketing (email & SMS) :<\/h3>\n\n\n\n
Concernant la messagerie interne :<\/h3>\n\n\n\n
Concernant la soumission des demandes des Clients aupr\u00e8s des autorit\u00e9s :<\/h3>\n\n\n\n
Concernant la publicit\u00e9 en ligne :<\/h3>\n\n\n\n
\n
Concernant la facturation :<\/h3>\n\n\n\n
Concernant la r\u00e9colte des avis des Clients :<\/h3>\n\n\n\n
Concernant le paiement en ligne :<\/h3>\n\n\n\n
Quelle est la dur\u00e9e de conservation de mes donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
Comment la Soci\u00e9t\u00e9 __SOCIETE_ assure-t-elle la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
Concernant la s\u00e9curit\u00e9 de transmission<\/h2>\n\n\n\n
Utilisation des cookies<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?<\/h2>\n\n\n\n
Quels sont les droits des Utilisateurs dont les Donn\u00e9es Personnelles sont collect\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
Comment puis-je exercer mes droits en mati\u00e8re de Donn\u00e9es Personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment les Utilisateurs sont-ils inform\u00e9s des modifications de la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment contacter __SOCIETE_ ?<\/h2>\n\n\n\n
\n